CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Société dénommée SCI HOPE RAVCAP, Société civile immobilière au capital de 1000,00 €, dont le siège est à SAINT-PIERRE (97432), 336 chemin Saint Sauveur, Ravine des Cabris, identifiée au SIREN sous le numéro 910523174 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE. Ci-après dénommé le VENDEUR, d’une part
ET
[Voir « NOM » et « PRENOM » dans fiche de la Réservation]
Ci-après dénommé l’« ACHETEUR »,
Il a été convenu entre les parties que le Vendeur vend à l’Acheteur un séjour dans le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
OBJET DU CONTRAT DE VENTE
Les parties déclarent que la présente vente a pour objet la location des locaux décrits ci-dessous durant le séjour aux termes des présentes conditions générales de vente.
Les locaux objets du contrat sont loués meublés.
DÉSIGNATION DU LOGEMENT
Sur la Commune de LE TAMPON (RÉUNION) (97418), 11 Rue du Père Favron, Plaine des Cafres,
Une parcelle de terrain d’une superficie cadastrale de 882 m2, sur laquelle est édifiée une villa de plus de trente (30) ans rénovée en 2023, comprenant : un séjour avec cuisine aménagée, un dortoir de 6 personnes, une chambre avec salle d’eau et WC, trois chambres avec salle d’eau privative, un parking extérieur, une piscine intérieure chauffée, un Hall BUANDERIE, un espace jeux et une salle de cinéma et 2 WC. Ensemble un chauffe-eau solaire, Figurant au cadastre sous la section AK numéro 362.
ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS/CONFORT :
Linge de maison fourni (alèses, taies d’oreillers, draps, couettes + housse de couette) à l’exclusion faite des SERVIETTES DE DOUCHE ET DE PISCINE
Accès internet + Wifi
Salle de cinéma (AMAZON PRIME)
Billard
Jeu de fléchettes
Borne d’arcade
Piscine intérieure chauffée à 30°c environ + accessoires piscine (2frites)
Mini-baby foot
Un étendoir pliable à linge
Une cheminée (bois non fourni)
ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES :
FOUR
FOUR MICRO-ONDE
PLAQUE INDUCTION SAUTER
REFRIGERATEUR COMBINE
LAVE-VAISSELLE
HOTTE INTÉGRÉE
LAVE-LINGE
SÈCHE-LINGE
CHAUFFAGE EN HIVER (1 fixe et 1 mobile)
CAFETIÈRE À FILTRE
CAFETIÈRE L’OR BY NESPRESSO
BOUILLOIRE
GRILLE PAIN
APPAREIL À RACLETTE
BORNE ARCADE
RÉTROPROJECTEUR OPTOMA 4K
À L’EXTÉRIEUR :
Portail électrique avec boitier de commande + télécommande
Une boite à clés sécurisée pour les entrées et sorties
Barbecue charbon
Parking clôturé
Bains de soleil
Un composteur
CAPACITÉ DE LA MAISON :
La capacité maximale du logement est de 12 personnes (adultes + enfants inclus) + 1 bébé (lit parapluie dans la chambre parentale Piscine) + 1 enfant de moins de 4 ans (lit 70 x 140 cm présent dans la chambre parentale piscine).
DURÉE DE LA VENTE
Le Vendeur vend à l’Acheteur une prestation de service de location logement dont la durée correspond aux dates sélectionnés lors de la réservation en ligne.
L’Acheteur s’engage expressément à libérer intégralement les lieux aux dates et horaires indiqués.
PRIX DE LA VENTE ET CONDITIONS
Les Parties ont convenu de fixer le PRIX DE VENTE DE CETTE PRESTATION DE SERVICE au montant indiqué lors de la réservation pour l’intégralité du séjour.
RÈGLEMENT DU PRIX ET SOLDE
Le Vendeur vend à l’Acheteur une prestation de service de location logement dont la durée correspond aux dates sélectionnés lors de la réservation en ligne.
L’Acheteur s’engage expressément à libérer intégralement les lieux aux dates et horaires indiqués. Le montant total du prix de vente est versé par l’ACHETEUR, tel identifié sur le formulaire en ligne lors de la réservation selon les modalités de paiement sélectionnés par l’ACHETEUR.
Selon les conditions suivantes :
Calendrier de paiement
50% dû au moment de la réservation. Montant résiduel dû 7 jour(s) avant l’arrivée.
Politique d’annulation
Tous les règlements pré-payés ne sont pas remboursables
Dépôt de garantie
GARANTIE/INDEMNITÉS
Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie d’un montant global de HUIT CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (890€) est requis pour couvrir les éventuels dommages ou dégradations.
Dépôt de garantie
Une pré-autorisation de EUR 890,00 est détenue le 1 jour(s) avant l’arrivée et annulée le 2 jour(s) après le départ
En cas de constatation de dommages, un lien de paiement par carte bancaire sera envoyé pour régler proportionnellement la valeur des objets endommagés.
Si aucun paiement n’est effectué dans les 24 heures suivant l’envoi du lien, la caution sera automatiquement encaissée.
Si les dommages dépassent le montant demandé, un lien complémentaire sera transmis pour couvrir la différence.
CAUTION SOUS FORME EMPREINTE BANCAIRE :
Une pré-autorisation de EUR 890,00 est détenue le 1 jour(s) avant l’arrivée. Cette somme sera bloquée mais non débitée, et sera automatiquement libérée sous 48 heures si aucun dommage n’est constaté après votre départ.
INFORMATION IMPORTANTE :
Aucune entrée dans les lieux ne pourra avoir lieu tant que le dépôt de garantie n’a pas été effectué.
Le dépôt de garantie est une clause résolutoire du contrat.
Si le compte n’est pas approvisionné pour la validation de la caution dématérialisée, la réservation sera annulée sans remboursement.
CESSION ET SOUS-LOCATION
Le Vendeur vend à l’Acheteur une prestation de service de location logement dont la durée correspond aux dates sélectionnés lors de la réservation en ligne.
L’Acheteur s’engage expressément à libérer intégralement les lieux aux dates et horaires indiqués. Le présent contrat de vente est conclu intuitu personae au profit de l’unique Acheteur identifié lors de la réservation. Toute cession, sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite sont strictement interdites.
RESPONSABILITÉS DES LOCATAIRES
1. Capacité : La capacité d’accueil est limitée à 12 personnes + 1 bébé de moins d’un an + 1 enfant de moins de 4ans, sous peine de retenir jusqu’à 100% du dépôt de garantie.
2. Piscine : Bien que nous disposons d’un système de sécurité (alarme aux normes en vigueur), les enfants restent sous la surveillance de leurs parents et il est strictement interdit de toucher à la pompe à chaleur et de sauter dans la piscine. Merci de veiller à ne pas obstruer le filtre d’évacuation.
3. Salle Cinéma : Nous comptons sur la diligence des locataires pour respecter le matériel qui compose la salle (ne pas jouer avec les sièges 💺, ne pas toucher au rétroprojecteur, ni au baffes et amplis) tout en s’abstenant d’entrer mouillés et en retirant leurs chaussures.
ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Un état des lieux et/ou un inventaire du mobilier pourra être éventuellement remis à l’Acheteur lors de la transaction. Si aucun état des lieux est établi, le bien loué ainsi que les meubles, objets et appareils électroménagers seront conventionnellement considérés en parfait état.
Un état des lieux et/ou inventaire pourra être établi lors de la sortie du logement. Des photos pourront être transmises à l’Acheteur si des dégradations ont été constatées.
DÉCLARATION DU VENDEUR
Le Vendeur déclare être le propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie lors de la réservation.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
L’Acheteur usera paisiblement du logement loué, de son mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par la vente de cette prestation de service et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du séjour dans les locaux.
L’Acheteur entretiendra le logement loué et le laissera en bon état.
Il devra respecter le règlement intérieur joint aux présentes.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Remboursement intégral pour les annulations effectuées dans les 72h suivant la transaction, si la date du séjour est à plus de 15 jours.
Remboursement à hauteur de 50% pour les annulations effectuées au moins 15 jours avant la date d’arrivée dans les lieux, telle que prévue dans la réservation effectuée.
Aucun remboursement ne sera effectué si la date de séjour est dans moins de 8 jours.
RÉSILIATION DE PLEIN DROIT ET INDEMNITÉS
En cas de manquement par l’Acheteur à l’une des obligations contractuelles, la présente vente sera résiliée de plein droit. Cette résiliation prendra effet dans un délai de 24h après remise d’une lettre en main propre ou par mail ou encore dans un délai de 24h après le constat de tout manquement constaté.
De même, le dépôt de garantie, à titre d’indemnité, pourra être conservé par le Vendeur en cas de manquements constatés couvrant le préjudice subi.
ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Vendeur et l’Acheteur font élection de domicile dans leur domicile respectif. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Vendeur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
LIEUX ET DATE DE VALIDATION DU CONTRAT
Fait à SAINT-PIERRE, A la date de la Réservation après validation des conditions générales de ventes
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
« VILLA RDO – LE BON’AIR DES HAUTS »
1/VISITEURS :
Les visiteurs sont acceptés avec un maximum de 3 personnes pour déjeuner ou dîner mais elles ne peuvent en aucun cas rester dormir dans le logement sauf si la capacité totale du logement n’est pas atteinte.
2/CAPACITÉ DU LOGEMENT
La capacité du logement est de 12 personnes (enfants inclus) + 1 bébé + 1 enfant de moins 4 ans et ne doit pas être dépassée sous peine de résiliation de plein droit + indemnité.
3/PISCINE :
Les enfants doivent être sous la surveillance constante de leurs parents, et il est interdit de sauter dans la piscine. Les parents doivent s’assurer que la porte à clés qui donne l’accès à la zone piscine/divertissement soit condamnée en leur absence.
L’alarme piscine peut-être désactivée seulement lorsque la baignade est sous surveillance d’un adulte responsable.
4/SALLE DE CINÉMA :
Les locataires doivent respecter les lieux, ne pas toucher aux équipements, ne pas entrer mouillés et préférablement se déchausser. Merci de veiller à ce que les enfants ne grimpent pas sur les dossiers.
5/LAVERIE :
Les locataires doivent faire bon usage du lave-linge et du sèche-linge mis à leur disposition et respecter les cycles de lavage sans forcer l’appareil ni ajouter d’autres composants chimiques non prévus pour cet usage (autre que de la lessive + adoucissant). Merci de vous assurer de bien vider vos poches avant de mettre le linge sale dans la machine SVP.
6/INTERNET :
Il est strictement interdit de télécharger et/ou de consulter des sites illégaux.
7/TAPAGE NOCTURNE et FÊTES
Sont strictement interdits (sauf pour les fêtes de fin d’année)
8/MUSIQUE :
Son utilisation doit se faire dans le respect du voisinage et dans des horaires convenables de 9h à 22h maxi.
9/ARBRES FRUITIERS :
Vous pouvez cueillir et/ou consommer les fruits des arbres fruitiers du jardin. Cependant, merci de ne pas casser les branches des arbres ou déraciner les arbustes et/ou plantes.
10/STATIONNEMENT :
Veuillez strictement vous garer à l’intérieur de la propriété et ne pas vous stationner sur le bas-côté de la route afin de respecter les riverains et l’arrêt de bus situé à proximité du logement.
11/ANIMAUX DE COMPAGNIE :
Bien que nous aimions nos amis les bêtes, leurs présences sont strictement interdits au sein de la propriété.
12/CHEMINÉE :
La cheminée est dédiée uniquement au chauffage de la maison et non destinée à préparer de quelconque repas au feu de bois. Veillez à ce que la braise soit bien éteinte avant de vous coucher ou à votre départ du logement.
13/FUMEURS :
Nous demandons aux fumeurs de bien vouloir utiliser les terrasses à cet effet afin de préserver le mobilier intérieur (notamment les coussins et canapé) SVP.
14/ÉTAT GÉNÉRAL :
L’hébergement doit être rendu comme vous l’avez trouvé à votre arrivée (le mobilier en place, la vaisselle propre et rangée, l’évier et le barbecue nettoyés et les poubelles sorties).
CLAUSE RÉSERVATION:
L’ACHETEUR EN COCHANT LA CASE S’ENGAGE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L’INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES AVOIR APPROUVE AVANT TOUTE POURSUITE DE LA RESERVATION.
